commission des affaires sociales |
Proposition de loi réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 543 ) |
N° COM-70 23 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 20 BIS (NOUVEAU) |
Dans cet article, supprimer les mots :
public ou privé
Objet
Amendement de simplification rédactionnelle