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commission des affaires sociales

Proposition de loi

réforme de l'hôpital

(2ème lecture)

(n° 543 )

N° COM-69

23 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MILON, rapporteur


ARTICLE 18


Alinéa 6

Dans cet alinéa, remplacer les mots :

de la profession de biologiste médical

par les mots :

de profession libérale de biologistes médicaux

Objet

Même objet que l’amendement précédent.