|
commission des affaires sociales |
Proposition de loi réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 543 ) |
N° COM-5 23 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. MILON, rapporteur ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 13
Dans cet alinéa, supprimer les mots :
dont la licence délivrée par le directeur de l’agence régionale de santé territorialement compétente
Objet
Amendement de conséquence.