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commission des affaires sociales |
Proposition de loi réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 543 ) |
N° COM-4 23 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 11
A la fin de cet alinéa, supprimer les mots :
relevant de leurs professions respectives
Objet
Amendement rédactionnel.
Ce membre de phrase, mal inséré dans l’alinéa, est un reliquat du texte adopté par le Sénat, que rend superflu la description plus détaillée des activités exercées en commun au sein des Sisa introduite par l’Assemblée nationale et qui nuit à la lisibilité du texte.