AMENDEMENT

Supprimer cet article.

La loi organique du 7 décembre 2007 a précisé que la durée du mandat du président de l'assemblée était la même que celle du mandat des représentants à l'assemblée de la Polynésie française. Toutefois, si la majorité absolue des membres de cette assemblée le souhaite, il est possible de renouveler intégralement le bureau. Cette mesure permet d'éviter qu'un président, devenu minoritaire, ne puisse se maintenir et faire obstruction aux voeux de la majorité des membres de l'assemblée.

Compte tenu des nouvelles règles du mode de scrutin, instituées par le présent projet de loi organique, une majorité forte et stable siègera à l'assemblée et dès lors, la possibilité de changer de président de l'assemblée ne devrait pas voir le jour.

Il n'y a donc pas lieu de modifier l'article 121 de la loi organique du 27 février 2004.