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commission de la culture |
Proposition de loi Ethique du sport et droits des sportifs (1ère lecture) (n° 422 ) |
N° COM-40 23 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
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Alinéa 3
I. A l’alinéa 3, après les mots « une ou des méthodes » ajouter les mots « ou substances »
II. A l’alinéa 4, après les mots « une ou des substances » ajouter les mots « ou méthodes »
Objet
Il convient de viser, pour chaque interdiction de détention et d’utilisation, à la fois les méthodes et les substances dopantes interdites, et non les unes ou les autres.