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commission de la culture |
Proposition de loi Ethique du sport et droits des sportifs (1ère lecture) (n° 422 ) |
N° COM-36 23 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
A la fin du deuxième alinéa, ajouter une phrase ainsi rédigée :
« Elle doit rappeler le principe d’unité et de solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives à caractère amateur. »
Objet
L’unité du mouvement sportif est au fondement de notre modèle d’organisation. Face aux mutations en cours dans le secteur sportif, il convient de réaffirmer ce principe d’unité et de solidarité du mouvement sportif, amateur et professionnel, y compris au travers des chartes éthiques des fédérations sportives.