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commission de la culture |
Proposition de loi Ethique du sport et droits des sportifs (1ère lecture) (n° 422 ) |
N° COM-32 21 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUMBERT, rapporteur DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE II FORMATION DES SPORTIFS |
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Avant le titre II
Insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Développement du sport
Objet
L'insertion de cette division dépend de l'adoption de l'amendement n° 33.