commission de la culture |
Proposition de loi régulation du système de distribution de la presse (1ère lecture) (n° 378 ) |
N° COM-38 rect. 27 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, rapporteur ARTICLE 4 |
Alinéa 24
Après les mots :
des quantités
supprimer les mots :
de titres
Objet
Rédactionnel.