Alinéa 20

Rédiger ainsi cet alinéa:

Invite la Commission européenne à mieux articuler sa politique commerciale avec les autres politiques sectorielles de l'Union, et donc à prendre en compte dans les négociations commerciales les objectifs spécifiques fixés par l'Union pour les régions ultrapériphériques,

Cet amendement vise à appeler la Commission européenne à assurer une réelle cohérence entre sa politique commerciale et les autres politiques sectorielles (politique agricole commune et politique de cohésion notamment). La politique commerciale de l'Union est en effet aujourd'hui déconnectée des autres politiques.

Après l'alinéa 20, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Souhaite, dans ce cadre, que la Commission européenne évalue systématiquement les effets sur ces régions des accords commerciaux qu'elle négocie, en en étudiant l'impact préalablement à leur conclusion puis au cours de leur mise en oeuvre, et qu'elle veille à l'inclusion dans ces accords de mécanismes de sauvegarde opérationnels en faveur de ces régions.

Cet amendement a deux objectifs :

- préciser que l'évaluation de l'impact sur les RUP des accords commerciaux négociés par la Commission européenne doit être effectuée non seulement préalablement à leur conclusion mais également pendant leur mise en oeuvre ;

- demander à la Commission européenne de veiller à l'inclusion de mécanismes de sauvegarde opérationnels en faveur des RUP dans les accords commerciaux qu'elle négocie.