AMENDEMENT

I. Alinéa 2

Avant cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

1 A° Au premier alinéa, les mots : « trente jours » sont remplacés par les mots : « quinze jours » ;

II. Alinéa 4

Remplacer les mots : « trente jours » par les mots : « quinze jours ».

III. Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

4° A l’avant-dernier alinéa, après les mots : « troisième alinéa » sont insérés les mots : « du présent II ».

Cet amendement, couplé avec plusieurs autres amendements du rapporteur, vise à harmoniser les délais d’option en cas d’incompatibilité « mandat-mandat » (c’est-à-dire constituée en raison d’un cumul de mandats prohibé par le code) à quinze jours : ce délai apparaît en effet préférable au délai de trente jours actuellement fixé par le code et qui, à l’usage, paraît excessivement long et peut poser des problèmes de fonctionnement dans les assemblées locales comme au sein du Parlement.