AMENDEMENT

I. Alinéa 3

Avant cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Au premier alinéa, les mots : « trente jours » sont remplacés par les mots : « quinze jours » ;

II. Alinéa 5

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

c) Au cinquième alinéa, les mots : « trente jours » sont remplacés par les mots : « quinze jours ».

III. Alinéa 7

Avant cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Au premier alinéa, les mots : « trente jours » sont remplacés par les mots : « quinze jours » ;

IV. Alinéa 9

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

c) Au cinquième alinéa, les mots : « trente jours » sont remplacés par les mots : « quinze jours ».

V. Alinéa 11

Avant cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Au premier alinéa, les mots : « trente jours » sont remplacés par les mots : « quinze jours » ;

VI. Alinéa 13

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

c) Au cinquième alinéa, les mots : « trente jours » sont remplacés par les mots : « quinze jours ».

Cet amendement, couplé avec plusieurs autres amendements du rapporteur, vise à harmoniser les délais d’option en cas d’incompatibilité « mandat-mandat » (c’est-à-dire constituée en raison d’un cumul de mandats prohibé par le code) à quinze jours : ce délai apparaît en effet préférable au délai de trente jours actuellement fixé par le code et qui, à l’usage, paraît excessivement long et peut poser des problèmes de fonctionnement dans les assemblées locales comme au sein du Parlement.