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commission de l'économie |
Proposition de loi Chasse (1ère lecture) (n° 355 ) |
N° COM-17 13 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Après la référence :
L. 421-5
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et le premier alinéa de l’article L. 421-13 du code de l'environnement sont complétés par une phrase ainsi rédigée :
Objet
Les fédérations régionales des chasseurs mènent elles aussi des actions d’éducation au développement durable et d’information en matière de connaissance et de préservation de la biodiversité. Cet amendement vise à réparer cet oubli.