AMENDEMENT

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

"Il est inséré, après l'article L 424-4 du Code de l'environnement, un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne en outre à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour avec des lévriers.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article."

Les conditions et modalités de la pratique de la chasse ont considérablement évolué depuis 1844, date à laquelle ce mode de chasse a été prohibé en France. Par exemple, le développement des plans de chasse qui visent à gérer l'équilibre des espèces chassables, rend en réalité indifférent le mode de prélèvement (vénerie, fauconnerie, archerie).

Mais, par ailleurs, cette interdiction met très sérieusement en péril les aptitudes naturelles des lévriers à la chasse. Depuis de nombreuses années, des clubs de race affiliés à la Société Centrale Canine (SCC) déplorent les effets pervers de cette législation sur l'évolution de leur race.

Enfin, la chasse aux lévriers est pratiquée dans de nombreux pays industrialisés (Espagne, Portugal, Grande-Bretagne, Irlande, USA, Russie, etc.) et le pourcentage de prise est de l'ordre de 25 %, ce qui est à peu près équivalent aux pourcentages de la chasse à courre, à cor et à cri.

C'est pourquoi cet amendement vise à réintroduire la chasse aux lévriers en France afin de préserver les qualités cynégétiques des lévriers. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la chasse, le 25 mai 2000, le Sénat avait adopté un amendement - dont l’objet était identique - mais qui n'avait pas été retenu en seconde lecture par l'Assemblée nationale.