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Direction de la séance |
Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (1ère lecture) (n° 62 , 61 , 60) |
N° 32 28 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VARAILLAS, M. SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent fermement à la trajectoire d’augmentation des surprimes au titre des catastrophes naturelles (CatNat) prévue à cet article. En effet, après l’augmentation de 8 points pour les autres biens que les véhicules à moteur et de 3 points pour ceux-ci, et alors même qu’elle ne serait pas intégrée pas les assurés, il serait inscrit dans la loi leur augmentation durable et progressive. L’augmentation au 1er janvier 2025 est déjà importante et soudaine, en plus de faire porter sur les seuls assurés les risques climatiques. L’article 1er renforce cette perspective à rebours de l’impérieuse mise à contribution de tous les acteurs, en premier lieu les assureurs eux-mêmes.