AMENDEMENT

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le dernier alinéa de l’article 16 du Règlement est ainsi rédigé :

« Le Bureau du Sénat détermine les conditions dans lesquelles au moins un collaborateur par groupe politique, désigné au sein du secrétariat du groupe politique ou un collaborateur de sénateur, peut assister aux réunions des commissions permanentes, des commissions spéciales et de la commission des affaires européennes ainsi qu’aux auditions des rapporteurs. »

Cet amendement vise à améliorer l’efficacité et l’égalité des groupes dans le travail législatif des sénateurs.

D’une part, il permet que chaque groupe politique puisse désigner un collaborateur de groupe ou de sénateur qui puisse assister aux réunions et auditions dans le cadre du travail législatif. Les informations échangées lors des réunions de commissions sont primordiales au bon déroulement du suivi législatif. La règle selon laquelle les collaborateurs de groupe ne sont pas autorisés à assister à ces réunions en l’absence d’un sénateur de leur groupe rompt l’égalité de traitement des groupes en fonction de leur taille dans le partage de l’information.

D’autre part, cet amendement propose d’ouvrir les auditions des rapporteurs à un collaborateur par groupe politique. Dans le même sens que pour les réunions de commission, cette mesure permettrait aux plus petits groupes politiques de pouvoir assurer un suivi convenable du travail législatif. En effet, les auditions sont souvent insérées dans un calendrier contraint, notamment dû à l’accélération de l’examen des textes, ce qui empêche les sénateurs des petits groupes de pouvoir assister à toutes les auditions pour lesquelles ils auraient souhaité entendre les auditionnés. La mesure permettra en outre de renforcer la délibération sur les rapports en assurant un même niveau d’information à tous les groupes.