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Direction de la séance |
Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques (1ère lecture) (n° 509 , 508 ) |
N° 82 7 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. GONTARD et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 13 ter du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Les groupes d’opposition et les groupes minoritaires peuvent formuler des propositions d’auditions auprès des présidents de chaque commission. »
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet de renforcer la collégialité des travaux de chaque commission en permettant aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires de soumettre à chaque président de commission permanente des propositions d’auditions de certains acteurs.
Cette proposition permettrait également de diversifier les profils d’acteurs entendus par les commissions, lors des auditions organisées hors cadre d'examens de textes législatifs