AMENDEMENT

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 7 du Règlement est ainsi modifié :

1° À la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « membre », il est inséré le mot : « permanent » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque membre titulaire d’une commission permanente dispose d’un sénateur membre suppléant appartenant au même groupe, ou à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour ces derniers. Le sénateur suppléant peut remplacer le sénateur titulaire lors de l’ensemble des réunions et des votes de la commission. »

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires propose de créer un système de suppléance pour les réunions et les votes de commission. Chaque membre titulaire d’une commission permanente disposerait d’un suppléant appartenant au même groupe que lui, qui pourrait le remplacer lors de l’ensemble des réunions et des votes de la commission.

Le Règlement ne prévoit aucune modalité de remplacement d’un-e sénateur-ice pour assister ou voter lors des réunions de commission, alors que les règlement du Parlement européen et de l’Assemblée nationale prévoient la possibilité pour un élu d’être remplacé en commission et pour les votes en commission. 

Le présent amendement propose donc d’introduire un tel système au Sénat, sans remettre en cause l’idée selon laquelle l’absence des sénateur-ices en commission doit rester exceptionnelle.