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Direction de la séance |
Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques (1ère lecture) (n° 509 , 508 ) |
N° 70 7 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. GONTARD et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE 14 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires propose de supprimer l’article de simplification de la procédure de validation du procès-verbal, ne percevant pas bien la simplification apportée par ce dernier.
En outre, la procédure proposée pose deux problèmes. D’une part, alors que selon la procédure actuelle, le Bureau se réunit immédiatement après l’ouverture de la séance suivante, la nouvelle procédure prévoit d’attendre la prochaine réunion du Bureau. Ainsi, une contestation peut rester un suspens durant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Par ailleurs, la nouvelle procédure laisse au Bureau la faculté de refuser de soumettre en séance publique une demande de rectification, alors que la procédure actuelle prévoit que le Sénat se prononce systématiquement sur la décision du Bureau.