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Direction de la séance |
Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques (1ère lecture) (n° 509 , 508 ) |
N° 58 7 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 14 |
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I. – Alinéa 3, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les contestations sont soumises au Bureau qui examine immédiatement la proposition de rectification, de modification après avoir entendu son auteur.
II. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5. – À la reprise de la séance qui suit la réunion du Bureau, le Président fait connaitre la décision du Bureau et soumet le procès-verbal au Sénat qui statue sans débat. » ;
III. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de l’amendement tendent à permettre à chaque sénatrice et sénateur d’exercer un contrôle du procès-verbal et à conserver la spontanéité des décisions du Bureau du Sénat et du Sénat tout entier.