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Direction de la séance |
Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques (1ère lecture) (n° 509 , 508 ) |
N° 29 rect. 8 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Maryse CARRÈRE, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. CABANEL, DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et MM. ROUX et RUEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article 16 du Règlement est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Un membre, nommément désigné, du secrétariat de chaque groupe politique peut assister aux réunions plénières des commissions permanentes ou spéciales et de la commission des affaires européennes.
« Le Bureau du Sénat détermine les obligations qui leur sont applicables. »
Objet
Cet amendement vise à permettre la présence d'un membre du secrétariat d'un groupe politique aux réunions des commissions, même en l'absence de sénateur du groupe.
Il s'agit de ne pas pénaliser les petits groupes parlementaires et ainsi de conforter leurs droits.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.