Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 485 , 484 ) |
N° 25 1 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET et Mme LOISIER au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
Alinéa 3
1° Après le mot :
mots : « ,
insérer le mot :
notamment
2° Supprimer les mots :
au présent IV et
Objet
Amendement rédactionnel