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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 402 , 401 , 389, 390, 392, 395) |
N° 57 7 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FERNIQUE, DANTEC, JADOT et SALMON, Mme GUHL, MM. BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 26 |
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Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à conserver en cas de conclusion d’un nouveau contrat de concession de service public ou de bail commercial, ou de son renouvellement, l’obligation relative à la perméabilisation des sols tout comme celle relative à l’installation, sur les parkings, d’ombrières photovoltaïques.
Avec seulement 22,2 % d’énergie renouvelable dans notre consommation finale brute en 2023, nous sommes loin de l’objectif des 33 % pour 2030. Cet amendement vise donc à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, particulièrement dans les parcs de stationnement.