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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 402 , 401 , 389, 390, 392, 395) |
N° 116 7 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BASQUIN, SAVOLDELLI, BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 12 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'article 12 bis qui restreint le droit des représentants des salariés à être informés et consultés sur les enjeux de durabilité. Il affaiblit le pouvoir du CSE et réduit la portée du dialogue social. Restreindre les opportunités de discussions ne rationalise pas le dialogue social, mais le verrouille au bénéfice exclusif du patronat.