AMENDEMENT

Alinéa 49

Supprimer cet alinéa.

Dans une démarche de simplification et de rationalisation des procédures administratives pour accélérer la prévention des inondations, mais également de meilleure concertation avec les parties prenantes, et notamment des collectivités, une association en continu dans le cadre de l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) est prévue. Cette association est à privilégier à une consultation en fin de processus.

Le texte adopté à l’assemblée nationale (article 39, alinéa 49) supprimait l’article L. 566-12 du code de l’environnement qui comporte des redondances avec l’article L.566-11.

L’amendement n°66 du rapporteur adopté en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable réintègre une partie de cet article L.566-12, relative à la consultation des parties prenantes dans l’article L.566-11.

Cet ajout aurait pour effet de rallonger le processus de révision des PGRI.

Par conséquent, le présent amendement vise à supprimer l’alinéa adopté en commission. Il s’inscrit dans la volonté plus générale du Gouvernement de supprimer les surtranspositions de la Directive inondation.