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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (1ère lecture) (n° 399 , 398 ) |
N° 8 6 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVALIER ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 1er bis vise à harmoniser le mode d'élection des conseillers communautaires maire en cohérence avec la rédaction de l'article 1er. Cet amendement propose la suppression de cet article afin de rester cohérent avec le premier amendement, qui annule la modification du mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants.