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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (1ère lecture) (n° 399 , 398 ) |
N° 15 6 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MIZZON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
, chaque liste comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir et, au plus, 2 candidats supplémentaires
Objet
Cet amendement vise à pallier les éventuelles défections d'élus au cours d'un mandat : pouvoir faire figurer sur une liste les noms de 2 candidats supplémentaires permettrait en effet de remplacer des élus démissionnaires ou décédés en cours de mandat, ce qui est déjà le cas pour les communes de plus de 1000 habitants.