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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (1ère lecture) (n° 399 , 398 ) |
N° 14 6 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Grégory BLANC ARTICLE 3 |
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Alinéa 4, tableau, dernière ligne, seconde colonne
Remplacer le nombre :
13
par le nombre :
11
Objet
Cet amendement vise à adapter la complétude des conseils municipaux des communes de 500 à 999 habitants afin d’assurer la bonne qualité du débat démocratique et d’assurer la possibilité de choix des citoyens par la possibilité d’une diversité de listes.
Le conseil municipal serait alors réputé complet avec 11 membres pour les communes comptant entre 500 et 999 habitants.