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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (1ère lecture) (n° 399 , 398 ) |
N° 12 6 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVALIER INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi étendant les modalités d’application de la présomption de complétude dans les communes de 500 à 999 habitants
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec les amendements précédents.