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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (1ère lecture) (n° 399 , 398 ) |
N° 11 6 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVALIER ARTICLE 5 |
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Remplacer le mot :
prochain
par le mot :
premier
Objet
Dans un souci d’efficacité et de soutien aux élus locaux, il apparaît essentiel que la présomption de complétude dans les communes de 500 à 999 habitants puisse entrer en application dans les meilleurs délais.