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Direction de la séance

Proposition de loi

Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

(1ère lecture)

(n° 399 , 398 )

N° 10

6 mars 2025
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  

M. CHEVALIER

ARTICLE 3

Alinéa 3

1° Après les mots :

à l'issue

insérer les mots :

du second tour 

2° Supprimer les mots :

ou d’une élection complémentaire

Objet

L’amendement réintroduit les termes « du second tour » , afin de tirer les conséquences avec le premier amendement, qui annule la modification du mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants.