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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 356 , 355 ) |
N° 6 20 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« décret du »
le mot :
« le ».
Objet
Amendement rédactionnel.