AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN et SILVANI, M. CORBISEZ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 17

Alinéa 7

Remplacer les mots :

peuvent être adaptées au niveau local

par les mots :

sont adaptées au niveau local notamment selon la démographie médicale

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conditions auxquelles sont subordonnés le conventionnement des entreprises de taxi soient systématiquement adaptées au niveau local en prenant notamment en compte la démographie médicale.