Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Urgence pour Mayotte

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 283 , 282 , 275, 277)

N° 59 rect. bis

3 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. XOWIE, Mme MARGATÉ, MM. GAY, LAHELLEC

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS


Après l'article 1er bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un plan pluriannuel de reforestation durable. Ce plan, travaillé avec les collectivités territoriales mahoraises concernées, vise notamment à reboiser les zones dégradées avec des espèces adaptées aux conditions cycloniques, à lutter contre l’érosion et restaurer les sols, à préserver la biodiversité et favoriser les services écosystémiques, et à renforcer la résilience des infrastructures et des populations face aux événements climatiques extrêmes.

Une commission de suivi, composée de représentants de l’État, de la collectivité de Mayotte, d’associations locales et d’experts en environnement, est mise en place pour garantir le bon déroulement du programme. Les membres de ce comité ne sont pas rémunérés.

Un rapport d’évaluation est remis au Parlement tous les deux ans, afin d’adapter le plan aux évolutions climatiques et écologiques constatées.

Objet

Le cyclone Chido a causé de nombreuses victimes humaines. Le paysage mahorais a également été dévasté. Dès le 18 décembre 2024, l’état de calamité naturelle exceptionnelle a été déclaré.

Pour autant, le texte de loi est muet sur les besoins concernant les espaces naturels, agricoles et forestiers. Si l'urgence concerne particulièrement les conditions de vie des survivants dont les habitations et les infrastructures de premières nécessités ont été ravagées, l'enjeu de l'urgence écologique demeure majeure. En effet, les plantations peuvent également contribuer à protéger les habitantes et habitants de Mayotte, en plus de participer à la lutte contre le déréglement climatique.

Afin de procéder d'urgence à la réparation des dégâts causés par le cyclone Chido, il convient d'établir dès maintenant un plan pluriannuel de reforestation durable.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent que ce plan soit travaillé avec les collectivités, et qu'il intègre plusieurs dimensions, notamment : 

Le reboisement des zones dégradées avec des espèces adaptées aux conditions cycloniques,La lutte contre l’érosion et la restauration des sols,La préservation de la biodiversitéDans l'objectif de renforcement de la résilience des infrastructures et des populations face aux événements climatiques extrêmes.