AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable art. 44 bis, al. 3 bis RS

Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. XOWIE, Mme MARGATÉ, MM. GAY, LAHELLEC

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 4

Après l’alinéa 3

Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

L’ordonnance peut prévoir des dispositions permettant d’accélérer et de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques, de récupérateurs d’eaux de pluie et de chauffe-eau solaires destinés aux habitations et bâtiments publics.

Objet

Mayotte bénéficie de conditions météorologiques particulièrement favorables à la production d’énergies renouvelables.

Par conséquent, il convient de s’appuyer sur ces éléments pour améliorer les conditions de vie des Mahoraises et des Mahorais, en conduisant une politique écologique qui bénéficiera au pouvoir d’achat des habitants et à la lutte contre le dérèglement climatique.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent donc que l’ordonnance prise par le gouvernement pour la reconstruction intègre des dispositions qui aillent dans ce sens, en accélérant et en facilitant l’installation de panneaux photovoltaïques, de récupérateurs d’eaux de pluie et de chauffe-eau solaires destinés aux habitations et bâtiments public.

Déclaré irrecevable au titre de l'article 44 bis, alinéa 3 bis, du Règlement du Sénat par la commission saisie au fond