AMENDEMENT

Alinéa 2, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

L’article 6 bis autorise une accélération des procédures réglementaires concernant notamment l’installation de pylônes destinés aux télécommunications.

L’urgence de rétablir ces infrastructures est réelle et nécessite la mobilisation de tous les acteurs. Pour autant, le manque de personnel ne peut être un facteur déterminant les conditions de mise en œuvre d’un plan d’urgence, qui doit pouvoir s’appuyer sur un cadre légal afin d’éviter des dérives regrettables.

En ce sens, il ne paraît pas opportun de favoriser les accords tacites tels que proposés avec cette mention d’un “silence gardé par l’autorité à l’expiration de ce délai [de deux semaines qui] vaut accord.”.

Si les démarches administratives doivent effectivement être facilitées dans cette période inédite et dramatique, elles ne sauraient totalement disparaître, au risque d’aggraver une situation déjà périlleuse en cas de nouvelle catastrophe.

Par cet amendement, les auteurs membres du groupe CRCE-K souhaitent souligner la nécessité de renforcer les autorités compétentes plutôt que de se passer de leur accord.