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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence pour Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 283 , 282 , 275, 277) |
N° 31 rect. bis 3 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIEDNOIR, PACCAUD, BRISSON et BACCI, Mmes BELRHITI et RICHER, MM. MANDELLI, BOUCHET et HENNO, Mme DUMONT, M. SAVIN, Mmes LASSARADE, BORCHIO FONTIMP, Laure DARCOS, JOSEPH, GUIDEZ et EVREN, M. PANUNZI, Mmes PERROT, JOSENDE, IMBERT et Frédérique GERBAUD, MM. KLINGER, BELIN et Henri LEROY, Mme VENTALON, M. MILON, Mme de LA PROVÔTÉ et M. SOMON ARTICLE 6 |
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Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les travaux liés à la reconstruction répondent aux objectifs de lutte contre les effets du dérèglement climatique et suivent des standards de construction adaptés à la situation mahoraise par la conception de la construction et le choix des matériaux. L’amélioration de la performance énergétique, de l’accessibilité ou de la sécurité de la construction ou de l’installation, peut excéder par une diminution ou une augmentation de 5 % du gabarit initial, sans toutefois pouvoir excéder 20 % du gabarit initial.
Objet
Le présent amendement vise à promouvoir des constructions, réalisées dans des matériaux écologiques, assurant la performance énergétique des bâtiments.
La reconstruction de Mayotte doit s’inscrire dans une logique de performance énergétique des logements pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, mais également de confort thermique des habitants de Mayotte.
Le secteur du bâtiment est le deuxième plus émetteur de gaz à effet de serre en représentant à lui seul 25 % des émissions de CO2. L'utilisation de matériaux biosourcés ou bas carbone permettrait de diminuer l'empreinte carbone de cette filière.
Une telle situation d’urgence ne peut en aucun cas être associée à la construction de bâtiments contraires aux ambitions écologiques, d’autant plus qu’ils ont vocation à perdurer dans le temps.
La performance énergétique des bâtiments, par une isolation renforcée, doit être encouragée lors de la reconstruction pour être adaptée aux besoins des mahorais.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.