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Direction de la séance

Projet de loi

Urgence pour Mayotte

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 283 , 282 , 275, 277)

N° 3

30 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Irrecevable
G  
Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK


ARTICLE 2


Alinéa 4 

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il est donné priorité aux enfants de nationalité française puis aux enfants étrangers en situation régulière pour l’inscription dans les écoles et particulièrement durant les périodes de fonctionnement des prochains mois.

Objet

Mayotte subit une véritable submersion migratoire. Des enfants en situation irrégulière débarquent sur nos côtes et, bien souvent, les mairies et les écoles du territoire reçoivent des fax en provenance des Comores, annonçant leur inscription dans tel ou tel établissement.

Mes chers collègues, l’arrivée des "Kouassa éducation" sur nos côtes est avant tout le résultat de nos propres lois. Nous envoyons aux candidats un signal clair : "Venez chez nous". Il est temps de mettre un terme à cette pompe aspirante qui menace de nous submerger.

L’État doit faire preuve de fermeté et cesser cette politique délétère.


    Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond