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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence pour Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 283 , 282 , 275, 277) |
N° 171 3 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JACQUES au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER BIS |
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Alinéa 3
Remplacer la seconde occurrence des mots :
de la
par les mots :
des travaux de
Objet
Amendement rédactionnel