AMENDEMENT

Alinéa 4, première phrase

Après la dernière occurrence du mot :

Mayotte

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

et notamment au moins cinq représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dans des conditions reflétant les équilibres territoriaux de Mayotte

Les missions ainsi que l’organisation précise de la gouvernance de l’établissement public de reconstruction Mayotte font en ce moment même l’objet d’une mission de préfiguration conduite par le général Facon. Cette mission vise à définir, en lien avec les collectivités mahoraises et l’ensemble des parties prenantes à la reconstruction, l’équilibre le plus pertinent et le plus opérationnel pour la gouvernance de l’établissement, tant au sein du conseil d’administration, que dans son organisation fonctionnelle. Cet équilibre dépendra également des grandes orientations stratégiques qui seront retenues pour la reconstruction.

Les modifications introduites en commission prévoient que les communes siègent au sein du conseil d’administration « à travers le président de l’association des maires de Mayotte et des représentants des cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ». Cette précision contraint partiellement les travaux de préfiguration, qui pourraient conduire à retenir une autre formule de représentation des communes : représentation tournante, collège représentant le bloc intercommunal, représentation accrue des communes ou polarités les plus concernées par les opérations d’aménagement menées…

Il est donc proposé, tout en conservant les apports de la rapporteure sur l'équilibre territorial et sur la présence du président de l'association des maires de Mayotte, de revenir à une formulation plus souple permettant de ne pas préempter les discussions ayant débuté à Mayotte autour de la préfiguration de l’EP.