AMENDEMENT

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

Dans chaque établissement scolaire, et jusqu’au 31 décembre 2027, l’État prévoit la construction d’un espace destiné à assurer la sécurité des élèves, des membres de la communauté éducative et des personnes défini par le plan communal de sauvegarde de la commune concernée en cas de survenance d’un risque naturel. 

Dans un contexte où les territoires exposés aux cyclones font face à une vulnérabilité accrue, il est impératif d’adapter les infrastructures publiques pour répondre aux besoins de la population en cas de catastrophe naturelle. Parmi ces infrastructures, les établissements scolaires jouent un rôle central, non seulement en tant que lieux d’apprentissage, mais aussi en tant qu’abri de première urgence lors des intempéries majeures.

Comme le soulignait le rapport de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer publié par l’Assemblée nationale le 27 mai 2024, Mayotte ne dispose aujourd’hui que de 30 000 places en abri anti-cyclonique dits «  centres de vie  », ce qui est insuffisant au regard du nombre d’habitants de l’île , entre 300 000 et 400 000, et au regard de son exposition particulière à ce risque naturel majeur. Afin d'accroître le nombre d’abris anti-cyclonique disponibles, il est proposé que, dans l’opération de construction et de reconstruction des écoles financée par ce projet de loi, chaque école puisse être équipée de centres de vie. 

En effet, l'utilisation des bâtiments scolaires comme centres d’hébergement temporaire soulève plusieurs problèmes : d’une part, la reprise rapide des activités scolaires peut être compromise, et d’autre part, les équipements et installations destinés à l'enseignement ne sont pas toujours adaptés à un usage prolongé en tant qu’abri d’urgence. De plus, l'accueil des populations sinistrées dans des établissements non prévus à cet effet peut poser des problèmes de salubrité, de sécurité et d'organisation.

L’objet de cet amendement est donc de définir clairement, lors de la construction ou de la rénovation d’un établissement scolaire situé en zone exposée aux cyclones, une distinction entre les bâtiments à fonction scolaire et ceux à fonction d’abri d’urgence. Cette distinction permettra d’assurer la continuité pédagogique tout en garantissant des conditions d’accueil dignes et sécurisées pour les populations sinistrées.

Ainsi, les futurs établissements devront intégrer, dans leur conception architecturale et fonctionnelle, des espaces spécifiquement dédiés à l’accueil temporaire des habitants en cas de catastrophe, avec des aménagements appropriés (sanitaires, espaces de couchage, autonomie énergétique et alimentaire). Cette mesure permettra d’assurer une réponse plus efficace aux crises cycloniques tout en préservant la mission pédagogique des établissements scolaires.

En adaptant ainsi les écoles aux réalités climatiques de certains territoires, cet amendement vise à renforcer la résilience des populations face aux catastrophes naturelles et à assurer une meilleure gestion des infrastructures publiques en période de crise.