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Direction de la séance

Projet de loi

Urgence pour Mayotte

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 283 , 282 , 275, 277)

N° 122

31 janvier 2025

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme FLORENNES

au nom de la commission des lois

ARTICLE 11

Alinéa 1

Remplacer la troisième occurrence du mot :

et

par le mot :

ou

Objet

Amendement rédactionnel