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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence pour Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 283 , 282 , 275, 277) |
N° 117 rect. bis 3 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OMAR OILI, Mmes ARTIGALAS et LE HOUEROU, M. ROIRON, Mme BÉLIM, MM. KANNER et FAGNEN, Mme FÉRET, M. JACQUIN, Mmes NARASSIGUIN et PHINERA-HORTH, MM. PATIENT, REDON-SARRAZY, ROS, TISSOT, BOUAD, CARDON, PLA, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, STANZIONE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
président de l’association des maires de Mayotte
insérer les mots :
ou son représentant
Objet
Il convient de prévoir que le Président des maires, membre du Conseil d’administration de l’établissement public chargé de la reconstruction, peut être représenté.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.