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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence pour Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 283 , 282 , 275, 277) |
N° 110 rect. 31 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROIRON, Mmes ARTIGALAS, BÉLIM et LE HOUEROU, MM. OMAR OILI, KANNER et FAGNEN, Mme FÉRET, M. JACQUIN, Mme NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROS, TISSOT, BOUAD, CARDON, PLA, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, BOURGI et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. STANZIONE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 11 |
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Alinéa 1
Remplacer le nombre :
2 millions
par le nombre :
3 millions
Objet
Cet amendement a pour objet d’élever le seuil permettant de recourir à des marchés de travaux avec mise en concurrence, mais sans publicité, en passant à 3 000 000 d’euros hors taxes (au lieu du seuil de 2 000 000 d’euros initial).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.