AMENDEMENT

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Ces constructions démontables et temporaires sont en bois et soumises à des obligations en matière de prestations et d’équipements précisées par arrêté conjoint des ministres chargé du logement et de la santé. Elles remplissent des conditions minimales de confort, d'habitabilité et de sécurité fixées par décret. 

Cet amendement de repli vise à mieux encadrer l’article 3 pour assurer la qualité des constructions démontables et temporaires destinés au logement de personnels venus en soutien à la gestion de crise et à la reconstruction de Mayotte, à l’usage de bureaux pour des services publics et de classes temporaires afin qu’elles répondent à des exigences de confort, d’habitabilité et de sécurité.

Certaines garanties relatives aux constructions temporaires de type modulaire doivent en effet être imposées car les dispenser de toute formalité fait peser des risques importants pour les personnes susceptibles d’y être logées. 

Si les auteurs de cet amendement considèrent ces constructions temporaires de type modulaire comme étant une solution à exclure, ils souhaitent préciser qu’a minima les modulaires en bois pourraient toutefois être acceptés, mais pas ceux en métal, qui sont totalement inadaptés à la région.

Face à la pénurie de logement à Mayotte, bien antérieure au cyclone, on peut craindre que de telles constructions censées être temporaires perdurent plus longtemps que prévu même si le texte de la commission prévoit qu’elles ne soient implantées que pour une durée n’excédant pas deux ans.

Il est important de rappeler ici que l'habitat modulaire ne constitue pas une solution durable pour les Mahorais et Mahoraises.