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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence pour Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 283 , 282 , 275, 277) |
N° 102 rect. 31 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAGNEN, Mmes ARTIGALAS et BÉLIM, M. OMAR OILI, Mme LE HOUEROU, MM. ROIRON et KANNER, Mme FÉRET, M. JACQUIN, Mme NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROS, TISSOT, BOUAD, CARDON, PLA, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, STANZIONE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Après la troisième occurrence du mot :
Mayotte
insérer les mots :
, du conseil de l’ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte,
Objet
Cet amendement propose de compléter la composition du comité technique rattaché au conseil d’administration de l'établissement chargé de la reconstruction avec les représentants du conseil de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte qui pourront apporter leur expertise tant dans le domaine de l’exercice de la profession que par leur vision de l’écosystème local.
Amendement proposé en lien avec le Conseil national de l’Ordre des architectes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.