Direction de la séance |
Projet de loi Urgence pour Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 283 , 282 , 275, 277) |
N° 10 30 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUHL, MM. MELLOULI, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 3 |
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 tel que rétabli par la commission des affaires économiques qui permet le déploiement de bâtiments modulaires pour l’usage de bureaux et de classes temporaires ou pour servir de logement pour des personnels séjournant temporairement à Mayotte dans le cadre d’une mission de soutien aux victimes ou d’aide à la reconstruction.
En l’état, ces modifications ne sont ni satisfaisantes, ni suffisantes et le recours à l’habitat modulaire ne semble absolument pas adapté. Il s’agit toujours de mobiliser des dispositifs préfabriqués, modulaires, non pérennes, ayant pour caractéristique d’être difficilement réutilisables, et donc récupérables, après usage.
L’importation massive de conteneurs d’habitation ou l'utilisation de l'habitat modulaire ne constituent pas une solution durable pour les Mahorais et Mahoraises.
Des conteneurs ont déjà été déployés à Mayotte par le passé et ils ont éclaté pendant le cyclone Chido. Par ailleurs, il importe de rappeler qu’un conteneur, c’est un déchet dans dix ans.
Il est donc nécessaire de proscrire la solution des bâtiments modulaires. Cette mesure reste une solution de facilité, purement pragmatique, au détriment des droits des personnes.
Pour toutes ces raisons, il est ainsi proposé la suppression de l'article 3, au mieux inutile, au pire néfaste.