AMENDEMENT

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le premier alinéa de l’article 222-37 du code pénal est ainsi rédigé : « Le transport, la détention et l’acquisition d’une quantité de stupéfiant supérieure à l’équivalent de dix jours d’une consommation moyenne de ce stupéfiant ainsi que l’offre ou la cession de stupéfiants, quelle qu’en soit la quantité, sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à distinguer les usagers des trafiquants dans la pénalisation de la détention, de l’acquisition et du transport de stupéfiants, en caractérisant la quantité de stupéfiants détenue.

Il s’inspire du Portugal qui a dépénalisé l’usage de drogues en 2000. Une consommation de stupéfiants dans une quantité équivalente à 10 jours de consommation moyenne correspond ainsi à un usage simple, et non à du trafic. 

En 2018, 1,08 milliard a été dépensé uniquement par la gendarmerie, la police et les douanes dans la lutte contre les drogues. L’action répressive représente un gaspillage phénoménal des deniers publics, en ce qu’elle n’empêche pas la consommation simple de drogues et met en danger la santé et la sécurité des populations et plus particulièrement des plus vulnérables.

Parmi les 162 204 interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants en 2020, 81% concernaient uniquement l’usage simple. La surmobilisation de la justice est également importante : le nombre de condamnations a plus que doublé entre 2004 et 2018 (passant de 34 000 à 76 804). 

Cet amendement permettrait ainsi de concentrer les efforts des services publics régaliens sur la lutte contre le réel trafic de stupéfiants, et non plus essentiellement contre la consommation simple de l’usage récréatif.