AMENDEMENT

Après l’article 12

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’impact des conditions de travail sur la consommation de substances classées comme stupéfiants par les salariés et sur les moyens d’y remédier.

Ce rapport examine notamment :

1° Les situations dans lesquelles les pratiques managériales ou l’organisation du travail peuvent explicitement ou implicitement inciter à l’usage de substances psychoactives ;

2° Les secteurs d’activité et populations professionnelles les plus exposés à ce risque ;

3° Les dispositifs législatifs et réglementaires nécessaires pour renforcer la prévention de ces pratiques et sanctionner les employeurs en cas de manquement grave à leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail ;

4° L’évaluation de l’impact d’une telle consommation sur la santé des salariés, la productivité économique et les réseaux de trafic de drogue.

Ce rapport propose également des recommandations pour adapter les politiques publiques et les outils de contrôle, ainsi que des mesures de sensibilisation et de prévention en milieu professionnel.

La proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic vise à mieux lutter contre les réseaux de dealers en renforçant l’efficacité des dispositifs répressifs à leur encontre. Toutefois, pour s'attaquer pleinement au phénomène du trafic de stupéfiants, il est indispensable d’agir également sur les facteurs favorisant la demande et la banalisation de ces substances.

En effet, selon les récentes données de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), près de 1,1 million de personnes ont consommé de la cocaïne au cours de l’année 2023, marquant une hausse préoccupante de l’usage de ce type de substances. Parmi les raisons identifiées, l’OFDT souligne l’évolution des conditions de travail comme un facteur clé, avec des actifs utilisant ces substances pour "tenir" face à des cadences intensives ou des environnements professionnels éprouvants, par exemple dans les secteurs de la restauration ou des métiers exigeants physiquement comme la pêche.

Dans ce contexte, le cadre professionnel peut, consciemment ou inconsciemment, devenir un environnement propice à la banalisation et à l’usage de stupéfiants, créant une spirale de vulnérabilité et de dépendance. Ces pratiques participent non seulement à dégrader la santé des travailleurs mais aussi à alimenter le marché des trafiquants, contribuant à leur prospérité économique.

Il convient donc de compléter l’approche actuelle en s’intéressant aux circonstances incitant à la consommation et en prenant des mesures pour responsabiliser les acteurs en position d’influence, notamment les employeurs. Ces derniers, par leurs pratiques ou pressions, peuvent encourager implicitement ou explicitement la consommation de substances illicites, renforçant ainsi leur normalisation dans certains milieux.

Le présent amendement vise donc à demander un rapport gouvernemental approfondi sur l’impact des conditions de travail sur la consommation de stupéfiants, ainsi que sur les moyens d’y remédier. Ce rapport permettra de :

Mieux comprendre les dynamiques professionnelles conduisant à l’usage de substances psychoactives ; Identifier les secteurs les plus exposés à ces pratiques ; Proposer des recommandations pour prévenir ces situations et responsabiliser davantage les employeurs ; Contribuer à réduire la demande de stupéfiants, et, par ricochet, affaiblir les réseaux criminels qui prospèrent sur ces usages.

En élargissant ainsi la portée de la lutte contre le trafic, cet amendement s’inscrit dans une démarche proactive, combinant répression des trafiquants et prévention des causes structurelles de la consommation.