|
Direction de la séance |
Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 254 , 253 ) |
N° 178 27 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme LINKENHELD, M. BOURGI, Mmes NARASSIGUIN, de LA GONTRIE et HARRIBEY, MM. ROIRON, CHAILLOU et KERROUCHE, Mmes CONCONNE et CARLOTTI, MM. KANNER et MONTAUGÉ, Mme MONIER, MM. ROS et Michaël WEBER, Mme Sylvie ROBERT, M. MÉRILLOU, Mme DANIEL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 7 |
|||||||||
Après l’alinéa 15
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« …° Le directeur régional des douanes ou un représentant ;
« …° Les maires des communes concernées ou leurs représentants.
Objet
Le présent amendement vise à intégrer les directeurs régionaux des douanes territorialement compétents ainsi que les maires des communes concernées dans les cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS).
La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) joue un rôle essentiel dans la lutte contre les trafics et la criminalité organisée. Elle est à l’origine des plus importantes saisies de produits stupéfiants en France. En 2023, le renseignement douanier français a saisi 92,64 tonnes et 47,73 tonnes à l’étranger.
En première ligne face au trafic de stupéfiants, la Douane a toute légitimité à participer aux réunions des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants.
De même, les maires, en tant qu’élus de proximité, sont en première ligne face aux conséquences du trafic de stupéfiants dans leurs territoires. Leur intégration dans les CROSS permettrait d’améliorer la coordination entre les différents acteurs engagés dans la lutte contre les trafics et de renforcer l’efficacité des actions menées à l’échelle locale.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).